Calendrier de la facturation électronique 2017 à 2020

Information légale
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Dématérialisation des factures

Suite aux directives de l’Union Européenne, les entreprises peuvent désormais mettre en place un mode de facturation de manière électronique. Ce procédé de plus en plus utilisé se traduit par une dématérialisation des factures papiers. Le passage au numérique et électronique est aujourd’hui légal en matière de valeur fiscale. Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises ont le choix entre trois types de factures : L’EDI Fiscal, la signature électronique qualifiée et la Piste d’Audit Fiable (PAF), pour apporter la preuve de la validité des factures. La PAF est indispensable pour faire le lien entre la matérialité des opérations et les factures de ventes et d’achats comptabilisées par l’entreprise.

Bientôt obligatoire pour tous

Calendrier de l’obligation d’émission et d’acceptation de la facture électronique :

1er janvier 2017 : Grandes entreprises et fournisseurs publics

1er janvier 2018 : les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)

1er janvier 2019 : Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)

1er janvier 2020 : Les Micro Entreprises

Avantages

  • Gain de temps (processus et recherche de factures)
  • Gain de productivité (comptabilisation des factures)
  • Échanges de factures simplifiés
  • Gain financier (papiers et traitement)
  • Réduction de l’empreinte carbone

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