Facture Électronique, les différents acteurs : PPF, PDP, OD

Coûts réduits : En tant que plateforme publique, l’utilisation d’un PPF peut être moins coûteuse pour les entreprises, car elles n’ont pas besoin de contracter des services spécifiques ni de payer de frais supplémentaires pour accéder à la plateforme.

Sécurité : Le PPF assure la sécurité des données et des informations échangées grâce à des mesures telles que le chiffrement des données, l’authentification des utilisateurs, le contrôle d’accès, l’audit des activités et la protection contre les attaques externes.

Mises à jour réglementaires : Le PPF est tenu de se conformer aux réglementations fiscales et légales en vigueur. Par conséquent, les utilisateurs bénéficieront de mises à jour régulières de la plateforme pour se conformer aux exigences en constante évolution.

Indépendance et autonomie : Avec le PPF, vous aurez une plus grande indépendance et autonomie dans la gestion de vos factures électroniques. Vous aurez la liberté de choisir des services complémentaires qui correspondent au mieux à vos besoins.

L’Institut national des technologies de l’information financière (AIFE) a créé en 2017 le portail Chorus Pro, une plateforme électronique développée en France pour accélérer les procédures de passation des marchés dans les administrations publiques. Depuis cette date, tous les fournisseurs du secteur public doivent envoyer leurs factures via Chorus Pro. Le PPF (Portail Public de Facturation) a été développé sur le même principe. Il s’agit d’un nouveau système d’échange de facture.

En résumé, Chorus pro est utilisé pour les transactions BtoG (Business to Government) et le Portail de Facturation Public (PPF) pour le BtoB (Business to Business).

Un PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) présente plusieurs avantages par rapport à un PPF (Plateforme de Facturation Publique) :

Personnalisation et adaptation : Un PDP peut être adapté aux besoins spécifiques d’une entreprise ou d’une organisation. Il offre une plus grande flexibilité pour répondre aux exigences particulières en matière de traitement des factures électroniques.

Intégration simplifiée : Il peut être intégré plus facilement aux systèmes existants de l’entreprise, tels que les logiciels de gestion financière ou les ERP (Enterprise Resource Planning). Cela permet une meilleure harmonisation et une synchronisation plus fluide des données.

Sécurité renforcée : Un PDP fournit généralement des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les données confidentielles et sensibles des factures électroniques. Il offre des fonctionnalités avancées de chiffrement, d’authentification et de contrôle d’accès, réduisant ainsi les risques de piratage ou de fuite d’informations.

Support et assistance personnalisés : Les fournisseurs de PDP offrent généralement un soutien technique et une assistance personnalisée pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre et à utiliser efficacement la plateforme. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’une expertise spécialisée et d’une résolution rapide des problèmes éventuels.

Évolutivité et adaptabilité : Il peut prendre en charge un volume croissant de factures, s’adapter aux changements réglementaires et technologiques, et intégrer de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement.

Interconnexion : Le PDP peut s’intégrer directement avec votre écosystème. Il est possible de connecter votre PDP avec votre logiciel de gestion commercial et de comptabilité.

Depuis la promulgation de la loi de finances de 2020, il est prévu de généraliser l’usage de la facturation électronique en France, principalement pour les entreprises assujetties à la TVA. À partir de 2026, ces entreprises seront dans l’obligation de recevoir les factures au format électronique. La même année, les grandes entreprises seront obligées de générer et transmettre leurs factures exclusivement sous ce format, les PME et TPE auront quant à elles, jusqu’au 1^er Septembre 2027.

Pour ce faire, elles auront le choix entre deux options : le Portail public de facturation (PPF) ou une Plateforme partenaire de dématérialisation (PDP). La PDP, enregistrée pour une période de 3 ans renouvelables par l’administration fiscale en tant que prestataire de services, agit en tant qu’intermédiaire payant entre l’entreprise et l’administration fiscale, tandis que le PPF est une alternative gratuite proposée par l’Etat.

La principale distinction entre une PDP et le PPF réside dans leurs caractéristiques fonctionnelles.

En effet, le PPF est un opérateur public gratuit qui vise à centraliser la gestion des factures électroniques.

La PDP se positionne comment un intermédiaire proposant davantage de fonctionnalités :

Mais alors pourquoi choisir un PDP plutôt que le Portail Public de Facturation ? Avec les PDP, la saisie des factures peut se faire en automatique et en rafale. La PDP vous permettra d’accéder à plus ou moins de fonctionnalités dans les but d’automatiser au maximum votre gestion des factures électroniques.

En fonction de la PDP choisi vous pourrez accéder à différentes fonctionnalités :

Réception de la facture électronique provenant du fournisseur ou du client.

Réalisation des contrôles de conformité pour s’assurer de la validité des factures, rejetant celles qui ne respectent pas les critères requis.

Conversion des factures en un format structuré ou mixte et mise à disposition du destinataire, soit via sa PDP ou via le PPF.

Vérification de la présence de toutes les mentions obligatoires sur les factures.

Extraction et transmission des données requises de la facture à l’administration fiscale par le biais du PPF, comprenant l’identification du fournisseur et du client, le montant hors taxes de l’opération, le montant de la TVA appliquée, etc.

Partage et remontée des informations sur l’état d’avancement du cycle de vie de la facture, tels que sa prise en charge par le destinataire, un blocage éventuel, ou son statut en cours de paiement, etc.

Transmission directe de la facture fournisseur à la plateforme de l’acheteur.

Mise à jour de l’annuaire national en déclarant les entreprises qui utilisent la plateforme pour leurs échanges de factures.

Souscrire à une PDP n’est pas une obligation.

Si vous êtes démarché(e) par un PDP, sachez qu’aucun éditeur n’a été à ce jour validé et accrédité par l’Etat.

Après leur validation, nous tenons à souligner qu’il n’y aura aucune obligation à vous enregistrer à une PDP.

Cependant, si vous choisissez de le faire, soyez assuré(e) qu’une fois validées, nous serons en mesure de vous proposer la solution PDP qui vous convient.

Automatisation : mise à disposition d’outils permettant l’intégration et l’émission des factures électroniques.

Intégration simplifiée : Il peut être intégré plus facilement aux systèmes existants de l’entreprise, tels que les logiciels de gestion financière ou les ERP (Enterprise Resource Planning). Cela permet une meilleure harmonisation et une synchronisation plus fluide des données.

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) sont des prestataires de services qui aident les entreprises à gérer la transition des documents physiques vers des formats électroniques. Ils fournissent des solutions technologiques et des services complets pour numériser, traiter et stocker électroniquement les documents mais ne sont pas immatriculés par l’administration fiscale. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP), quant à elles, sont des plateformes spécifiques utilisées pour faciliter les échanges électroniques de documents entre partenaires commerciaux et sont immatriculés par l’administration fiscale.