Société
GRAFE
SAS au capital de 50 000 euros
35 impasse Alfred Kastler, 44115 HAUTE-GOULAINE
Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Nantes B 422 388 223
SIRET : 422388223 00089
Code NAF : 6202A
Directeur de la publication : Emmanuel DESVAUX
Conception
Agence SEOMIX
19 Avenue Louise Michel
44 000 Rezé
Tél : 02 40 59 09 35
Web : SEOMIX
Hébergement
M C T
19 Rue Eugène Messmer
53 000 Laval
Tél : 02 43 67 17 17
Web : M C T
Propriété intellectuelle
Les textes et illustrations présentés sur le site www.grafe.fr sont la propriété exclusive de la société GRAFE, hors mentions contraires. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, la reproduction, la distribution, la représentation totale ou partielle et la modification de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse accordée par la société GRAFE. Tout contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Les logos, visuels et marques présentés sur le site www.grafe.fr sont la propriété de leur détenteur respectif.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, GRAFE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles au sein du présent site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.grafe.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro N° CNIL.
Aucune information personnelle n’est collectée sans l’accord des visiteurs du site www.grafe.fr.
Nous ne vendons, louons ou communiquons pas à des tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail) fournies par les visiteurs du site www.grafe.fr.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », GRAFE garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit par courrier postal à GRAFE – 35 impasse Alfred Kastler, 44115 HAUTE-GOULAINE, ou par e-mail à l’adresse contact@grafe.fr.
Télécharger notre charte RGPD.
Liens hypertextes
Le site www.grafe.fr propose des liens hypertextes vers des sites Web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur du site www.grafe.fr reconnaît que la société GRAFE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
De la même manière, la société GRAFE autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site www.grafe.fr, sous réserve de ne pas employer de techniques faisant apparaître les contenus du site www.grafe.fr à l’intérieur d’un site tiers (au travers d’iframes ou de modules type lightbox, par exemple).
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Web diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, homophobe, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou contrevenir à tout texte de loi présent ou à venir.
Utilisation du site
L’internaute reconnaît que l’utilisation du présent site est régie par le droit français.
En aucun cas la société GRAFE ne pourra être tenue responsable de quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès au site www.grafe.fr ou de son utilisation, ou de l’accès via le site www.grafe.fr à d’autres sites ou de leur utilisation. Les dits dommages incluent notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si la société GRAFE a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.
La société GRAFE peut à tout moment revoir les présentes dispositions en mettant à jour cette page, sans avoir à en avertir ses visiteurs au préalable. En accédant au site www.grafe.fr, vous acceptez d’être lié par toute révision des présentes dispositions.
