Facture électronique : définition
Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. « Les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit. Elles tiennent lieu de factures d’origine » Article 289 du Code général des Impôts. D’ici 2020, toutes les entreprises françaises auront l’obligation d’accepter les factures dématérialisées.
En pratique
Pour rappel, une facture électronique doit être entièrement numérique, c’est-à-dire que la conception de cette dernière se doit d’être réalisée avec une solution numérique dédiée.
La facture électronique devient la facture d’origine légale si elle respecte certains critères de conformités :
- Garantir l’authenticité de l’origine de la facture, c’est-à-dire son émetteur
- Garantir son intégrité (le contenu de la facture ne doit pas pouvoir être modifiée ultérieurement)
- Délivrer une facture possédant une bonne lisibilité des informations
En soit, il s’agit des mêmes conditions que la facture papier, mais désormais possible électroniquement.
Pour répondre à ces trois critères obligatoires, il existe trois possibilités :
- La signature électronique, avec un prestataire certifié
- La mise en place de pistes d’audits fiables
- Etablir un message structuré normé pouvant être traité automatiquement et de manière univoque, par exemple avec un progiciel de gestion intégrée
La facture électronique obligatoire dans la sphère publique
Pour développer la facture numérique, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) à déployé depuis le 1er janvier 2012 la plateforme Chorus Pro. Une solution permettant aux fournisseurs de l’Etat de transmettre leurs différentes factures numériquement.
Calendrier de la mise en application
Depuis 2017, les structures du secteur public ont obligation d’émettre et de réceptionner les factures par voie électronique.
Pour le secteur privé, l’obligation se distingue par une mise en œuvre progressive selon la taille des entreprises concernées. D’ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses différents fournisseurs seront entièrement dématérialisées (selon l’ordonnance du 26 juin 2014).
- 1er janvier 2017 : Fournisseurs publics et grandes Entreprises
- 1er janvier 2018 : Entreprises de taille intermédiaire
- 1er janvier 2019 : Petites et moyennes entreprises
- 1er janvier 2020 : Micro entreprises
Pour en savoir plus sur les obligations légales à venir en matière de facturation, consultez l’article ci-dessous :
La réponse d’EBP à la facture électronique :
EBP, acteur incontournable des PE et PME a fait le choix d’intégrer le format d’échange électronique FACTUR-X, un format mixte (PDF) contenant un nombre de données minimum (langage UN/XML).
A compter de novembre 2018, la solution d’EBP sera disponible au format Factur-X avec un service de télé-transmission sur Chorus Pro, directement depuis les logiciels EBP (Gestion Commerciale, Point de Vente, Bâtiment et EBP Horizon).
- Application web dédiée
- Reconnaissance automatique des factures
- Liaison avec votre logiciel EBP Compta et écritures générées automatiquement
- Stockage de la copie numérique
- Traçabilité et archivage légal
La réponse de Sage à la facture électronique :
En France, une entreprise sur deux est équipée d’un logiciel de gestion Sage. La solution Sage eFacture connecte de façon sécurisée votre système de facturation à celui de vos clients et fournisseurs. Il s’agit d’une plateforme relationnelle simple, garantissant les différents besoins opérationnels du quotidien : émission des factures, impression, mise sous pli, envoi postal, intégration dans la comptabilité et la gestion commerciale des factures électroniques, archivage.
Les solutions d’EBP et de Sage sont bien évidemment en conformité légale, garantissant l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de vos factures.
Pour plus d’informations, contactez-nous au 02 51 13 73 73