A partir du 1er Janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement au moment de la perception des revenus.
Pour les salariés et retraités, l’impôt sera calculé par l’employeur ou les caisses de retraite. Pour les indépendants, agriculteurs et pour les revenus fonciers l’impôt sera prélevé via des acomptes directement par l’administration fiscale.
Les usagers continuent à faire une déclaration d’impôt chaque année qui permettra à l’administration fiscale de calculer le taux personnalisé et opérer les régularisations s’il y a lieu.
Les usagers pourront opter pour 3 possibilités concernant leur taux de prélèvement :
Les employeurs auront 3 obligations :
La DSN est le dispositif technique utilisé pour le prélèvement à la source et les échanges entre le collecteur et l’administration fiscale :
A partir de septembre 2018 :
Possibilité d’afficher le taux et le montant du prélèvement sur le bulletin de paie, pour permettre à chacun de se projeter sur ce que sera le prélèvement à la source en janvier, pour chaque salarié, mais aussi chaque employeur (anticipation des questions …). Ceci est non obligatoire mais conseillé pour habituer les usagers à cette évolution majeure.
Sage a signé la charte de partenariat entre le DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie pour la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Ce document engage d’une part l’éditeur à proposer des offres de Paie conformes à la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et ses modalités déclaratives, avec en particulier la mise en place d’une phase de test pilote.
D’autres part, cela engage la DGFiP afin d’avoir un accompagnement personnalisé des éditeurs, et la publication du nom de ces éditeurs sur les sites : www.prelevementalasource.gouv.fr et www.impots.gouv.fr.