Impôts : Prélèvement à la source
Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.
Ce changement va permettre de simplifier le système actuel et de relier les variations de l’impôt à celle des revenus. Actuellement l’impôt sur le revenu est payé avec un décalage d’un an, puisque cela porte sur les revenus perçus l’année précédant la déclaration.
La réforme s’applique aux salariés, aux retraités et aux indépendants.
La réforme sur le prélèvement de l’impôt à la source sera votée à l’automne prochain dans le cadre du projet de loi de Finances de 2017.
Le système mis en place pour le prélèvement à la source est simple, en effet, au niveau du contribuable, il a juste à déclarer ses revenus à l’administration fiscale qui elle-même communique le taux de prélèvement à l’entreprise, aux caisses de retraite, à pôle emploi.
Les dates de mise en place du prélèvement à la source
Date de mise en application : 1er janvier 2018
À cette date, l’impôt est automatiquement déduit du salaire et le prélèvement est indiqué sur la fiche de paie. En avril-juin, le contribuable effectue sa déclaration de revenus 2017.
