Le Prélèvement à la Source, pour le 1er janvier 2019
Ces dernières semaines, le Prélèvement A la Source (PAS) a été un sujet sensible, faisant beaucoup parler de lui. Une réforme fiscale sensible, qui entrera bien en vigueur dès le début 2019.
L’objectif de cette réforme est bel et bien de collecter l’impôt sur le revenu des ménages en direct, c’est-à-dire lors du versement de ces revenus imposables. La réforme s’applique pour tous, c’est-à-dire aux salariés, aux retraités et aux travailleurs indépendants.
Côté entreprise, les applications
L’impact est réel pour les employeurs, puisque la retenue à la source se fera directement lors du paiement du salaire, avec une inscription de l’impôt versé sur la fiche de paie. L’administration fiscale transmet le taux de prélèvement à la source du contribuable à l’entreprise privée collectrice.
En savoir plus : Prélèvement à la source, soyez prêt
Le Prélèvement à la source, comment ça marche ?
L’éditeur EBP dans cette réforme ?
Le 14 février dernier, EBP a signé la charte du prélèvement à la source auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Un engagement mutuel dans la mise en conformité de ses solutions logicielles concernant le prélèvement à la source. En signant cette « Charte prélèvement à la source », EBP s’est inscrit dans les différentes phases de test de la réforme, en participant aux différentes étapes de préfiguration des taux sur les fiches de paie, ainsi qu’au fonctionnement global de ce nouveau dispositif.
EBP est aussi membre de l’association SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociales), une association regroupant éditeurs et prestataires spécialisés, œuvrant pour la simplification de la vie des entreprises par la dématérialisation des données sociales issues des systèmes d’information.
La phase de préfiguration
La phase de préfiguration est une option, au choix de l’employeur. Il s’agit d’une simulation, afin de déterminer le montant pour le salarié, si le PAS avait été appliqué au dernier trimestre 2018. Cette phase peut aussi permettre de tester au sein de votre organisation si tout est prêt pour importer les taux chaque mois, et calculer le PAS dû.
C’est depuis le 15 septembre dernier, que la DGFiP peut transmettre tous les mois les Comptes Rendu Métier (CRM) individuels, incluant les taux du Prélèvement à la source réels de vos différents salariés concernant la phase de préfiguration. Il sera basé sur le taux personnalisé transmis à l’employeur, sauf si le salarié a opté pour l’option du taux non personnalisé. Étant donné qu’il s’agit d’une simulation, le taux sera à importer tous les mois afin de calculer le taux de PAS mensuel. Pour le salarié, aucun changement sur sa fiche de paie, seulement l’inscription du taux du PAS, qui ne sera, bien évidemment pas déclaré dans les DSN.
Accompagnement sur le Prélèvement à la source Grafe
L’équipe Grafe vous propose de vous accompagner et de vous former sur le prélèvement à la source dans EBP Paie Open line. N’hésitez pas à contacter pour réserver un créneau dès à présent.
Pour plus d’informations, contactez-nous au 02 51 13 73 73
