Introduction :
A l’échelle de la société et des entreprises, les Femmes et les Hommes devraient être représentés à égalité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans de nombreuses entités. Le principe de parité n’est pas respecté. L’objectif depuis de nombreuses années, est de lutter contre ces inégalités qui persistent dans les organisations :
- Inégalité salariale (à emploi équivalent)
- Accès à l’emploi
- Représentation politique
- Égalité des chances et d’accès
- Égalité des droits
La loi sur l’égalité salariale Femmes / Hommes :
L’égalité professionnelle est juridiquement encadrée au niveau internationale, européen, et nationale. Un ensemble de mesures ont été mises en place, afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les organisations. La loi « avenir professionnel » en est un exemple récent, du 5 septembre 2018, complétée par le décret du 8 janvier 2019 qui vient appuyer les obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle.
L’index :
Dans ce décret du 8 janvier 2019, un index a été mis en place pour mesurer l’égalité Femmes – Hommes au sein des entreprises. Il est constitué de 4 ou 5 indicateurs à évaluer et à calculer chaque année, pour un total sur 100 points.
* Les entreprises de 50 à 250 salariés auront 4 indicateurs à calculer : les indicateurs 2 et 3 étant regroupés en un seul
Calendrier de mise en place de l’Index :
- Pour les Entreprises de plus de 1000 salariés : il n’y a pas de régime transitoire : 01/03/2019
- Pour les Entreprises de plus 250 et moins de 1000 salariés, vous avez jusqu’au 01/09/2019, et le diagnostic se réalise sur les rémunérations de 2018 (reconstitution des indicateurs d’égalité F/H sur l’année 2018).
- Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, ce nouveau dispositif entrera en vigueur en mars 2020, avec un diagnostic sur les rémunérations de 2019.
Le niveau de résultat devra être publié sur le site internet de la société, s’il en existe un. A défaut, il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen. Parallèlement, les sociétés doivent transmettre leurs indicateurs et l’index à l’Inspection du Travail à partir d’un formulaire en ligne accessible sur le site du ministère du travail.
Les indicateurs doivent être mis à disposition du CSE via la BDES.
- Si l’entreprise ne respecte pas ces obligations, elle risque une pénalité financière.
L’index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l’entreprise et non de l’établissement. Lorsque plusieurs sociétés forment un groupe, les indicateurs doivent être calculés au niveau de chaque entreprise composant le groupe bien entendu avec un effectif au minimum de 50 salariés.
Les indicateurs sont calculés chaque année par l’employeur, au plus tard le 1er mars de l’année en cours.
Les risques en cas de non-respect de la loi :
Les entreprises qui n’auront pas publié leurs résultats ou qui n’auront pas atteint les points nécessaires, s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.
Les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité.
Les solutions Sage/Grafe :
Sage 100cloud Paie & RH V2
Sage 100cloud Paie 2.00 permet de paramétrer l’ensemble des informations et fonctionnalités relatives à la loi Egalité femmes / hommes :
- les promotions
- les augmentations individuelles
- les retours de congés maternité…
Ces données sont ensuite exploitées par le Cube Olap Paie RH pour le calcul des indicateurs Egalité femmes / hommes.
Cube Olap Paie RH
Cette solution décisionnelle développée par Grafe, est un outil qui s’adapte à vos besoins en fonction de vos spécificités. Le Cube Olap Paie RH intègre toutes les fonctionnalités nécessaires aux calculs de l’index, au contrôle, et au pilotage des différents indicateurs d’égalité Femmes / Hommes. Cette solution permettra également de faciliter les éléments liés à la mise en oeuvre de la BDES.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Cube Paie RH ? Cliquez ici
Des questions ? Contactez-nous au 02 51 13 73 73
