La DSN
La Déclaration Sociale Nominative est l’automatisation des déclarations sociales au niveau national. Une dématérialisation des déclarations à destination des organismes de protection sociale, effectuées avec un logiciel de paie. Vous pouvez retrouver les échéances et caractéristiques des entreprises concernées par la DSN.
L’URSSAF a diffusé une liste de 4 points de vigilance à l’égard de la Déclaration Sociale Nominative :
- Tableau de bord
Il est nécessaire de consulter régulièrement le bilan de l’URSSAF afin d’anticiper et corriger les erreurs possibles. Il est possible de consulter ce tableau de bord via net-entreprises.fr, dans la partie DSN puis tableau de bord.
- Paiement des cotisations
Il est indispensable de faire autant de paiements que de périodes déclarées dans la DSN. L’URSSAF conseille aussi aux entreprises de vérifier les mandats SEPA auprès de leur banque.
- Entreprises avec cotisations trimestrielles
Pour les entreprises de plus de 9 salariés, réglant les cotisations chaque trimestre, il est obligatoire de commencer la Déclaration Sociale Nominative le premier mois du trimestre. La DSN doit être établie chaque mois, même si le paiement des cotisations est trimestriel.
- Le taux d’accident du travail (AT) ou versement transport
L’URSSAF déclare ne pas attendre de rectification de la part des entreprises par rapport aux erreurs constatées sur le taux d’accident du travail ou versement transport. L’URSSAF va corriger l’anomalie et en informer les entreprises. Cependant, les entreprises devront par la suite prendre connaissance des taux effectifs et les appliquer lors des déclarations suivantes.
