DSN – Phase 2 : Une avancée décisive dans la simplification des formalités sociales
Suite à la publication du décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) entre désormais dans sa phase 2, marquant une nouvelle étape pour la simplification et la modernisation des formalités sociales. Rappelons que la DSN, initiée au 1er trimestre 2013, a pour objectif de remplacer progressivement les déclarations sociales existantes en les centralisant dans un dispositif unique, automatisé et sécurisé.
La première phase de la DSN, déployée en 2013, a permis de valider l’efficacité technique du système et de couvrir quatre formalités essentielles pour les entreprises et les salariés. Ces formalités incluaient les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, ou paternité ; les enquêtes et déclarations de mouvements de main-d’œuvre (EMMO/DMMO) ; les attestations employeur pour Pôle emploi ; ainsi que les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les assureurs. Cette première étape a assuré un système de transmission des informations efficace, sécurisé et permettant de réduire les démarches redondantes.
La phase 2, confirmée par le décret de novembre 2014, élargit le champ de la DSN et introduit de nouvelles simplifications. Elle remplace ainsi le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales et le tableau récapitulatif annuel pour l’Urssaf (aujourd’hui effectués dans la DUCS). De plus, la DSN phase 2 inclut la déclaration des effectifs auprès des organismes de recouvrement pour le régime général de la sécurité sociale et substitue également les attestations de salaires pour l’assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enfin, elle introduit la déclaration des intérimaires, avec une transmission mensuelle et un signalement à la fin de chaque contrat.
Cette étape marque un progrès significatif vers la généralisation de la DSN, qui vise à simplifier davantage les procédures administratives pour les entreprises et à sécuriser le parcours social des salariés. La DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises dans les prochaines phases, apportant des gains en temps et en fiabilité pour les déclarations sociales en France.
Retrouvez la phase 1 de la DSN
