DSN – Phase 2
Suite à la publication du nouveau décret, la DSN rentre désormais dans une seconde phase pilote majeure.
Pour rappel, la phase de démarrage lancée au 1er trimestre 2013 était destinée à la mise au point technique du dispositif. Cette phase a permis de s’assurer de la qualité du système et de couvrir 4 formalités importantes pour les entreprises et les salariés :
les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité ;
les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d’oeuvre (EMMO/DMMO) ;
les attestations d’employeurs destinés à Pôle emploi ;
et les formulaires de radiations destinés aux institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances ;
La publication du décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 confirme les échéances du projet DSN pour sa seconde étape avant la généralisation. Il précise le périmètre de la DSN phase 2, à savoir :
la substitution du bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales et du tableau récapitulatif annuel destinés aux Urssaf (que les entreprises effectuent aujourd’hui dans la DUCS) ;
la substitution de la déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement compétents pour le régime général de sécurité sociale ;
la substitution des attestations de salaires pour l’assurance maladie au titre désormais des accidents et des maladies d’origine professionnelle ;
la prise en compte des intérimaires (déclaration mensuelle et signalement de fin de contrat) ;
Retrouvez la phase 1 de la DSN
