Calendrier 2015-2017 DSN
Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016, notamment lorsqu’elles ont recours à un expert-comptable. La cible est une généralisation progressive en 2016 . Un délai supplémentaire jusqu’en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs.
Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent bien évidemment anticiper leur démarrage en DSN avant 2016.
Quelques repères de calendrier s’agissant de la DSN :
Novembre 2015 – Fin de la phase 1 : les entreprises doivent désormais émettre exclusivement des DSN phase 2, comprenant, notamment, les données de cotisations recouvrées par les Urssaf (à compter des échéances des 5 et 15 novembre relatives à la paie d’octobre).
Janvier 2016 – Démarrage d’un dispositif phase 3 « pilote » pour un panel d’entreprises. La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs.
1ère moitié de l’année 2016 – Deuxième vague de l’obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que des tiers-déclarants.
3e trimestre 2016 – Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3.
Janvier 2017 – Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février). L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs dont ceux relevant, notamment, du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard (un décret précisera début 2016 la date butoir qui sera retenue au cours de la première moitié de l’année 2016).
