Calendrier DSN
En 2016, la déclaration sociale nominative, la DSN, aura remplacé les déclarations sociales issues de la paie : les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point, net-entreprises.fr, via le logiciel de paie.
LE CALENDRIER INITIAL MIS EN PLACE :
– Janvier 2013 : ouverture de la DSN, phase 1 – 4 déclarations remplacées : attestation de salaires pour les IJJS, attestation Pôle emploi, DMMO/EMMO, formulaires de radiation,
– Oct/nov 2014 : ouverture de la DSN phase 2 – Elargissement de la DSN au volet URSSAF de la DUCS et aux établissements de travail temporaire,
– Janvier 2016 : Généralisation – Remplacement des autres déclarations sociales dont la DADS-U.
Les dernières actualités sur la DSN :
– 24.12.13 : le calendrier de déploiement a été modifié. Le PLFSS 2014 (loi de financement de la sécurité sociale votée le 24 décembre 2013) avance le calendrier de mise en place : La DSN sera rendue obligatoire pour certaines entreprises à compter du 1er juillet 2015. Les entreprises concernées sont celles dont le montant de cotisations sociales dépasse un montant dont le plafond reste à définir (ce montant sera probablement connu fin 2014).
SAGE ET LA DSN : Les phases de lancement de Sage DS Avancée compatible avec la DSN
Le lancement de Sage DS Avancée compatible avec la DSN se fera en plusieurs phases :
Phase 1a : depuis le 19 novembre 2013, certains clients pilotes bénéficient d’un accompagnement spécifique de la R&D Paie de Sage France.
- six clients ont participé à la journée de lancement de la version pilote de Sage DS Avancée compatible avec la DSN.
- Durant cette journée, la version pilote de Sage DS Avancée compatible avec la DSN a été présentée. Elle inclut toutes les dernières améliorations au produit.
Phase 1b : En février 2014, six clients pilotes supplémentaires rejoindront la Phase 1 de test.
Phase 1c : En avril 2014, huit clients pilotes supplémentaires rejoindront la Phase 1 de test.
Phase 2 : En juin 2014, la version Sage DS Avancée compatible avec la DSN, machine to machine, sera mise à disposition pour 50 clients Sage.
Phase 3 : Prochainement plus d’informations sur la phase 3 du lancement de Sage DS Avancée compatible avec la DSN qui débutera en novembre 2014.
Pour suivre en direct les actualités liées à la DSN, rendez-vous sur le blog de Sage, dédié au sujet.