Cap sur la DSN : la déclaration sociale nominative

logo dsn Déclaration Sociale Nominative

Calendrier DSN

En 2016, la déclaration sociale nominative, la DSN, aura remplacé les déclarations sociales issues de la paie : les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point, net-entreprises.fr, via le logiciel de paie.

LE CALENDRIER INITIAL MIS EN PLACE :

Janvier 2013 : ouverture de la DSN, phase 1 – 4 déclarations remplacées : attestation de salaires pour les IJJS, attestation Pôle emploi, DMMO/EMMO, formulaires de radiation,

Oct/nov 2014 : ouverture de la DSN phase 2 – Elargissement de la DSN au volet URSSAF de la DUCS et aux établissements de travail temporaire,

Janvier 2016 : Généralisation – Remplacement des autres déclarations sociales dont la DADS-U.

Les dernières actualités sur la DSN :

24.12.13 : le calendrier de déploiement a été modifié. Le PLFSS 2014 (loi de financement de la sécurité sociale votée le 24 décembre 2013) avance le calendrier de mise en place : La DSN sera rendue obligatoire pour certaines entreprises à compter du 1er juillet 2015. Les entreprises concernées sont celles dont le montant de cotisations sociales dépasse un montant dont le plafond reste à définir (ce montant sera probablement connu fin 2014).

SAGE ET LA DSN : Les phases de lancement de Sage DS Avancée compatible avec la DSN

Le lancement de Sage DS Avancée compatible avec la DSN se fera en plusieurs phases :

Phase 1a : depuis le 19 novembre 2013, certains clients pilotes bénéficient d’un accompagnement spécifique de la R&D Paie de Sage France.

  • six clients ont participé à la journée de lancement de la version pilote de Sage DS Avancée compatible avec la DSN.
  • Durant cette journée, la version pilote de Sage DS Avancée compatible avec la DSN a été présentée. Elle inclut toutes les dernières améliorations au produit.

Phase 1b : En février 2014, six clients pilotes supplémentaires rejoindront la Phase 1 de test.

Phase 1c : En avril 2014, huit clients pilotes supplémentaires rejoindront la Phase 1 de test.

Phase 2 : En juin 2014, la version Sage DS Avancée compatible avec la DSN, machine to machine, sera mise à disposition pour 50 clients Sage.

Phase 3 : Prochainement plus d’informations sur la phase 3 du lancement de Sage DS Avancée compatible avec la DSN qui débutera en novembre 2014.

Pour suivre en direct les actualités liées à la DSN, rendez-vous sur le blog de Sage, dédié au sujet.

En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies afin d'assurer le bon déroulement de votre visite et de réaliser des statistiques d'audience. En savoir plus Fermer