A compter du 1er janvier 2017, en application de la loi El Khomri, de nouvelles règles concernant la dématérialisation des bulletins de paie seront applicables. L’exécutif espère ainsi faciliter la vie des salariés et faire […]
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Impôts : Prélèvement à la source Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent […]
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Le Bulletin clarifié Depuis le 1er mars 2016, les entreprises volontaires peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Ce bulletin de paie clarifié s’imposera à tous les employeurs dès le 1er janvier […]
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La DSN La Déclaration Sociale Nominative est l’automatisation des déclarations sociales au niveau national. Une dématérialisation des déclarations à destination des organismes de protection sociale, effectuées avec un logiciel de paie. Vous pouvez retrouver les […]
Lire la suite Décret du 18 Mai 2016 Le décret N° 2016-611 du 18 mai 2016 vient fixer les nouvelles dates limites de la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative. Ce nouveau décret concerne les échéances et […]
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La saisie des éléments variables de paie constitue souvent un travail long et fastidieux. L’outil GRAFE de Saisie simplifiée permet une saisie ergonomique, simple et efficace de ces différentes variables. Il peut être utilisé par […]
Lire la suite Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016, notamment lorsqu’elles ont recours à un expert-comptable. La cible est une généralisation progressive […]
Lire la suite Suite à la publication du nouveau décret, la DSN rentre désormais dans une seconde phase pilote majeure. Pour rappel, la phase de démarrage lancée au 1er trimestre 2013 était destinée à la mise au point […]
Lire la suite En 2016, la déclaration sociale nominative, la DSN, aura remplacé les déclarations sociales issues de la paie : les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul […]
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