Facture électronique : définition Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. « Les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle […]
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A partir du 1er Janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement au moment de la perception des revenus. Pour les salariés et retraités, l’impôt sera calculé par l’employeur ou les caisses de retraite. Pour les indépendants, […]
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La loi Anti-Fraude (LAF) entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Après plusieurs revirements gouvernementaux, la publication définitive au Bulletin Officiel aura lieu d’ici la fin de l’année 2017. Au final, quelles sont les logiciels […]
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Contexte Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français, et GDPR en anglais) entrera en application. Validé en avril 2016, il renforce la protection des citoyens et […]
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Qui est concerné par cette nouvelle obligation ? Le 15 juin 2017, le ministère de l’Action et des Comptes publics a décidé de recentrer et de simplifier le dispositif de loi de finances pour 2016 […]
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A partir du 1er janvier 2018, l’article 88 de la Loi de Finances 2016 prévoit l’obligation pour les assujettis à la TVA (sociétés qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou […]
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La Facture Électronique Suite aux directives de l’Union Européenne, les entreprises peuvent désormais mettre en place un mode de facturation de manière électronique. Ce procédé de plus en plus utilisé se traduit par une dématérialisation des factures […]
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Impôts : Prélèvement à la source Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent […]
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Le Bulletin clarifié Depuis le 1er mars 2016, les entreprises volontaires peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Ce bulletin de paie clarifié s’imposera à tous les employeurs dès le 1er janvier […]
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La Piste d’Audit Fiable, une obligation légale Les factures au format papier sont toujours présentes en France et concernent une grande partie des entreprises. Pourtant, une montée de la dématérialisation des factures est en marche. […]
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